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La loi du 11 février 2005

Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
  LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1) NOR : (...)

Le texte de la loi
  Vous pouvez consulter l’intégralité du texte de la loi du 11 février 2005 Égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des (...)

Les interventions sur la loi au congrès de l’UNISDA du 8 octobre 2005
  Au congrès de l’UNISDA, plusieurs intervenants sont revenus sur le texte de loi dans son ensemble et le chantier législatif qui (...)

La loi du 11 février et le chantier législatif
  Vous pouvez consulter l’intégralité du texte de la loi du 11 février 2005 Égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des (...)



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