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La compensation

DÉCRET : convention de base constitutive de la MDPH
  Décret n° 2006-130 du 8 février 2006 relatif à la convention de base constitutive de la maison départementale des personnes (...)

DÉCRET : la carte d’invalidité
  Décret n° 2005-1714 du 29 décembre 2005 relatif à la carte d’invalidité et à la carte de priorité pour personne handicapée et modifiant le code de (...)

DÉCRET : la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées
  Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées

DÉCRET : la prestation de compensation (partie réglementaire)
  Décret n° 2005-1588 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées et modifiant le code de (...)

DÉCRET : Maison Départementale des Personnes Handicapées (partie réglementaire)
  Décret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005 relatif à la maison départementale des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des (...)

DÉCRET : commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (partie réglementaire)
  Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées et modifiant le code de (...)

DÉCRET : nomination du directeur de la CNSA
  Décret du 24 juin 2005 portant nomination du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

DÉCRET : composition et fonctionnement de la CNSA
  Décret n° 2005-373 du 20 avril 2005 relatif à la composition et au fonctionnement des instances dirigeantes et du conseil scientifique de la Caisse (...)

La séquence Compensation du congrès
  Vous pouvez consulter le texte des interventions du congrès sur la compensation : Henri Faivre, président du CLAPEAHA (lire son intervention ) (...)



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